REGLEMENT OPÉRATION PROMOTIONNELLE

«Tentez de gagner avec Brandon et Brenda»



1.Présentation de la société organisatrice

La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100), organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, (ci-après « l’Opération ») qui débutera le 23 novembre 2009 (00h00) pour se terminer le 13 décembre 2009 (23h59) réservée à toute personne majeure résidant sur le territoire de la France métropolitaine, Monaco et les DOM TOM, à l'exception du personnel de La Française des Jeux et de ses filiales, du réseau de courtiers mandataires et de détaillants de La Française des Jeux, de leurs préposés respectifs ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).



2.Dates

L'Opération dénommée «Tentez de gagner avec Brandon et Brenda» débutera le 23 novembre 2009 (00h00) et se terminera le 13 décembre 2009 (23h59).

Un tirage au sort aura lieu le 17/12/09 à partir de 10h



3.Participation

3.1. Conditions de participation

Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 95, 98, Millenium, XP, NT, 2000 ou plus, Pentium II ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6 ou plus, FireFox 3.0/3.5, Safari 4 ou Opera 9, à la date du 23 novembre 2009 pour se connecter pendant la durée de l’Opération sur le site de l’Opération à l’adresse http://brandonetbrenda.fdjeux.com et sur le site Internet de La Française des Jeux accessible à l'adresse suivante : www.FDJeux.com



Pour participer à l’Opération, les participants devront avoir réalisé, entre le 23 novembre 2009 (00h00) et le 13 décembre 2009 (23h59), une inscription principale au site Internet FDJeux.com , accessible à l’adresse « www.fdjeux.com » et créé un dossier personnalisé dénommé « compte FDJ® » en respectant les conditions édictées par le règlement général des jeux, disponible sur le site « www.fdjeux.com ».



Chaque participant ne peut procéder qu’à une seule et unique inscription principale au site FDJeux.com et donc ne peut disposer que d’un seul «compte FDJ® ».



Une seule participation par personne pendant la durée de l’Opération pourra être prise en compte pour participer au tirage au sort. Toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra prétendre participer au tirage au sort pour tenter de gagner les lots prévus à l’article 4 du présent règlement et verra sa participation annulée.



3.2. Tirage au sort

Le 17/12/2009 à partir de 10h00 un (1) tirage au sort sera effectué en présence de l’un des huissiers de la SCP M.BARONI, B.HARDY, C.BRESSAND et déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions de participation, les 1004 (mille quatre) personnes qui remporteront les dotations décrites à l’article 4.



4.Dotations

Les 1004 (mille quatre) personnes tirées au sort le 17/12/2009 gagneront par ordre décroissant, l’une les dotations suivantes:

- La première personne tirée au sort gagnera 1 (un) voyage à Las Vegas d’une durée de 9 jours (7 nuits) pour 2 personnes d’une valeur commerciale de 3420€TTC. Cette dotation comprend pour deux personnes :

N'est pas inclut dans le forfait :

- La deuxième personne tirée au sort gagnera 1 (un) séjour 8 jours / 7 nuits pour deux personnes en Tunisie en Hôtel 4* , d’une valeur commerciale de 3000€TTC. Cette dotation comprend pour deux personnes:

N'est pas inclut dans le forfait :

- La troisième personne tirée au sort gagnera 1 (un) séjour Golf d'une semaine (soit 7 nuits) pour 2 personnes au Maroc en Hôtel 4* , d’une valeur commerciale de 2920€TTC. Cette dotation comprend pour deux personnes :

N'est pas inclut dans le forfait :

- La quatrième personne tirée au sort gagnera 1 (un) ensemble Télévision, Home-cinéma d’une valeur commerciale de 1030.27€TTC. Cette dotation est composée de :



- Les milles (1000) personnes suivantes gagneront chacune 1 (un) e-crédit promotionnel d’une valeur unitaire de 10€TTC utilisable sur le site FDJeux.com exclusivement pour les jeux Vegas Brandon et/ou Vegas Brenda selon les conditions édictées par le règlement général des jeux, disponible sur le site « www.fdjeux.com »

Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.



5.Informations des gagnants

Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront prévenus par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription sur le site www.fdjeux.com ou dans leur compte FDJ®) à partir du 17/12/09.

6.Modalités d'attribution des dotations

Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront informés de leur gain par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans leur compte FDJ®) à partir du 17 décembre 2009 et devront renvoyer dans un délai de 15 jours une demande d’envoi de pièces justificatives d’identité permettant de vérifier la validité de leur participation.

Si le gagnant n’a pas répondu à l’email dans un délai de 15 jours à compter de son envoi, le gagnant perdra tout droit à sa dotation. De ce fait, la dotation restera la propriété de La Française des Jeux.



La dotation « ensemble TV+ home cinéma » sera attribuée au gagnant par transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse indiquée par le gagnant dans son compte FDJ® dans un délai de 60 jours après réception des pièces justificatives).

Concernant les gagnants des séjours en Tunisie et au Maroc, ces derniers devront être en possession d’une carte d’identité et d’un passeport en cours de validité.

Pour le gagnant du séjour à Las Vegas,

- Pour les ressortissants français : un passeport est obligatoire pour se rendre aux USA. Chaque personne doit présenter un passeport électronique en cours de validité ou un passeport à reconnaissance optique délivré jusqu'au 25/10/2005.

- Pour tout autre cas un visa est nécessaire.

- Il est possible d'échanger gratuitement auprès de sa préfecture un passeport à reconnaissance optique émis après le 26/10/2005 pour un électronique.

- 72 heures (au plus tard) avant son départ, le gagnant et son accompagnant doit demander une pré-autorisation en créant un dossier sur le site officiel du gouvernement USA. https://esta.cbp.dhs.gov

- Pour plus d'informations : http://www.office-tourism-USA.com Consulat des Etats - Unis : 01 43 12 22 22 (08h45 - 11h00) Site internet de l'ambassade en français : http://french.france.usembassy.gov

- Autres informations pratiques : une carte de crédit internationale est indispensable pour régler aux USA.

Les dates des séjours seront fixées sur l’année 2010, par l’Organisateur et les gagnants. Les gagnants seront ensuite directement contactés par La Française de Motivation afin d’établir les formalités de réservation. Les billets, ainsi que les informations relatives au séjour seront adressés aux gagnants par courrier recommandé avec accusé réception.

Les crédits de jeu seront mis à disposition des gagnants sur leur compte FDJ® environ 15 (quinze) jours après le tirage au sort du 17 décembre 2009. Ils sont utilisables dans un délai de 1 mois sur le site FDJeux.com, conformément au "Règlement général des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile".

Ceci étant, La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot et ni dédommagement ou indemnité.

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

7.Demande de remboursement

La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui en aura fait la demande expresse

Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :

Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation à l'Opération et à l’inscription principale au site FDJeux .com:



Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération et à l’inscription correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).

En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :

* résider sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco ou dans les DOM TOM

* fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur telecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La Française des Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom, adresse)

Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (10 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.

Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.

*Demande de remboursement de timbre



La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer la demande de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération sur la base du tarif lent en vigueur.

Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes). La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le 13 juin 2010 à l'adresse de l’Opération «Tentez de gagner avec Brandon et Brenda» La Française des Jeux, Département Marketing Multimédia, 126 rue Gallieni 92643, BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes un timbre postal pour chaque demande de remboursement.

En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

8.Informations générales

8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse www.fdjeux.com/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez nous » accessible via la page d’accueil du site www.fdjeux.com.

8.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.

8.3. Le gagnant de l'Opération à quel titre que ce soit, donne son autorisation à La Française des Jeux pendant 6 mois et sur le territoire de la France métropolitaine, Monaco et les DOM TOM pour communiquer sur ses noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site fdjeux.com, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent règlement.

8.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dés le début de l’Opération ou en cours d’Opération…..) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant l'heure limite.

8.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

8.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

8.7. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 13 juin 2010 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.

8.8. Le règlement complet de l'Opération est déposé à la SCP Marc BARONI, Bruno HARDY, Caroline BRESSAND, huissiers de justice, 4 bd Richard Wallace - 92800 PUTEAUX. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : « Tentez de gagner avec Brandon et Brenda » La Française des Jeux, Département Marketing Multimédia, 126 rue Gallieni 92643 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par timbre postal en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 7 du présent règlement «demande de remboursement de timbre».

8.9. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site de La Française des Jeux", ou écrite envoyée à :
«Tentez de gagner avec Brandon et Brenda » La Française des Jeux, Département Marketing Multimédia, 126 rue Gallieni 92643 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX.

8.10. Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération ainsi que le site www.fdjeux.com et / ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites.

Fait à Boulogne-Billancourt, le vendredi 20 novembre 2009.